Déchets de chantiers :

Quelle gestion, quelles responsabilités ?

 

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Avec la participation de :

-         Hervé BRAMY, vice-président du Conseil Général de la Seine Saint Denis

-         Marie Thérèse GOUX, LERP

-         Didier MANSEAUX, Picheta

-         Daniel PHILIPPE, Fédération régionale des travaux publics d'Ile de France

-         Xavier ROEDERER, Direction régionale de l'équipement d'Ile de France

Animation de Bernard RINTEAU, journaliste

 

I.                   Introduction, mise en situation

 

Intervention de Xavier ROEDERER (Direction régionale de l'équipement d'Ile de France).

 

Environ 13 millions de tonnes de déchets de chantiers sont produit chaque année en Ile de France (contre 5 millions d'ordures ménagères).

 

Les déchets de chantiers sont composés de matériaux inertes en majorité mais le type de chantier détermine la composition précise (majorité d'emballages sur les chantiers de construction neuve, déchets très hétérogènes sur les chantiers de réhabilitation de bâtiments…)

 

1.      Aspect réglementaire

 

Textes de référence :

-         Loi Royale de 1992 : pas de mélange des déchets, enfouissement des sels déchets ultimes…

-         Circulaire du 15 février 2000 : plans de gestion des DIB (dont déchets de chantiers), réduction à la source des déchets, amélioration de la collecte, du tri, de la valorisation et de la réutilisation des déchets du BTP…

 

Les plans de gestion des déchets de chantiers des départements des Yvelines et de l'Essonne sont en cours d'élaboration, ceux du Val d'Oise et de la Seine et Marne sont très avancés. La région parisienne est devant le problème des limites départementales : la gestion sera plus régionale (la Seine et Marne traite plus de déchets qu'elle ne produit).

 

2.      Problèmes réels dans la pratique des entreprises et collectivités locales

 

Principaux problèmes décelés :

-         Déchets industriels spéciaux (DIS) en mélange avec les autres types de déchets : problème de sensibilisation des artisans et particuliers.

-         Phénomène de rejet de la population : syndrome NIMBY (pas dans mon jardin)

-         Les artisans ne fréquentent que très peu les déchèteries

-         Utilisation restreinte des transports alternatifs (voie fluviale)

-         Coût de la "bonne" gestion des déchets qui devrait cependant rester inférieur à celui du nettoyage et de la réhabilitation des sites pollués (décharges sauvages…)

-         Recyclage du bois et des inertes

-         Pas de recyclage du plâtre (ou mélanges de plâtre) actuellement

-         Données et mesures difficiles des flux et stockes

-         Hétérogénéités des acteurs (multinationales et artisans)

-         Implication des tous les acteurs du BTP obligatoire

-         Frontières du déchet sont floues (différence entre un déchet inerte et un remblai)

-         Réglementation à compléter, notamment pour les CET3

-         Risque d'augmenter le nombre de dépôts sauvages avec le principe de "pollueurs-payeurs"

-         Police difficile à mettre en place

-         Traçabilité des déchets : problème de la responsabilité des sous-traitants

-         Concept du Développement Durable

-         Maillage des points de dépôt

-         Exutoires de bois souillés (avec peinture, traitement...)

 

Problèmes spécifiques à l’Ile de France :

-         Manque de place sur les chantiers

-         Construction avec plus de déchets car il y a souvent une démolition en amont

-         Coût et durée des transports (lié au manque de place)

-         Potentiel de la voie d’eau peu utilisé

-         Solidarité entre les départements d’Ile de France

 

Les objectifs de la Direction Régionale de l’Equipement  sont :

-         Lister les points de dépôt et les publier sur Internet

-         Définir une réseau viable des points de dépôt et de recyclage

-         Organiser les chantiers pour trier les déchets sur les chantiers

-         Définir les clauses de maîtres d’ouvrage

-         Communiquer vers les maîtres d’ouvrage

-         Former les maîtres d’œuvre

-         Développer les voies d’eau pour réduire les impacts liés au transport routier

-         Créer une charte entre les maîtres d’ouvrage et les entreprises pour une meilleur gestion des déchets de chantiers

 

Pour conclure, Xavier ROEDERER a insisté sur le rôle important des collectivités locales dans la collecte des Déchets Ménagers Spéciaux (dont les peintures font partie) et dans la re-définition des installations afin d’éviter les syndromes NIMBY. Une des pistes d’amélioration, selon le directeur régional de l’équipement, est d’internaliser les coûts : faire payer le prix du traitement à l’achat des produits (peinture…).

 

II.                 Table ronde : Collecte, regroupement et tri des déchets de chantiers

 

Intervention de Didier MANSEAUX (Picheta) suivi d’un débat.

 

En Ile de France, 4833 entreprises (dont 40% en maçonnerie) génèrent 13 millions de tonnes de déchets du BTP. La réglementation évolue et le besoin d’exutoires se fait de plus en plus grand. Il est donc nécessaire d’organiser les filières existantes en implantant au mieux de nouveaux centres de tri. Les sites doivent se trouver à proximité de la production des déchets pour éviter les « tas en coins de rue », il faudra donc en implanter dans la capitale...

 

Les centres de tri contribuent à réduire les dépenses de la collectivité (comparé aux 11 millions d’euros de nettoyage des 173 000 tonnes de dépôts sauvages, soit 8€/habitant/an). Un centre de tri coûte à la collectivité environ 152 000 € (multiplié par le nombre de site nécessaire en Ile de France).

 

Les centres de tri sont pourtant encore rejetés par les populations (NIMBY), malgré les efforts faits pour l’intégration paysagère des sites lorsque c’est possible.

 

Les co-décideurs de la gestion des déchets de chantiers sont :

-         les Mairies

-         les Conseils Généraux

-         les DRIRE et DDE

-         les associations environnementales passées de l’opposition à ces installations de tri à l’intérêt

-         les habitants, artisans, PME et PMI

 

Le débat a fait ressortir les difficultés d’implantation des ICPE, les difficultés de trier sur les chantiers (les mentalités évoluent lentement). Un point a été fait sur les plans départementaux de gestion des déchets de chantiers et le maillage qu’ils doivent soumettre pour l’implantation de nouveaux centres de tri.

 

III.              Table ronde : Valorisation et recyclage des déchets de chantiers

 

Intervention de Marie Thérèse GOUX (LERP) suivi d’un débat.

 

Quelques chiffres :

-         en France, 120 millions de tonnes de déchets de chantiers

-         en Ile de France, 11 millions de tonnes de déchets de chantiers

-         en Ile de France, 30 millions de tonnes de granulat sont consommés (1/3 dans le BTP, 3 millions de tonnes issues du recyclage) et seulement 16 millions sont produits

 

Les déchets des travaux publics et des infrastructures routières sont très bien recyclés, mais le problème réside dans le secteur du bâtiment et dans les petits chantiers en particulier.

 

Des guides techniques de valorisation des déchets ont été élaborés (exemple du béton recyclé) mais la valorisation reste faible.

 

Les limites du progrès de la valorisation sont de plusieurs ordres :

-         économique :

-         tri et sélection des déchets

-         transport

-         regroupement sur des plates formes de transfert

-         traitement des déchets de chantiers

-         techniques :

-         essais classiques pour caractériser les matériaux issus du recyclage

-         acceptation des pollutions (il en existera toujours)

-         culturelles (utilisation des matériaux recyclés)

-         d’information

 

Le débat a fait ressortir que la valorisation a surtout lieu dans le domaine des travaux publics mais aussi avec les MIOM (mâchefers d’incinération des ordures ménagères) bien valorisés en technique routière et les agrégats d’enrobés de routes.

 

IV.             Table ronde : Les déchets et les clauses de marchés de travaux publics

 

Intervention de Daniel PHILIPPE (Fédération régionale des Travaux Publics d'Ile de France) suivi d’un débat.

 

D’après le nouveau code des marchés publics, les critères environnementaux, pour le choix de l’entreprise, doivent être exceptionnels. Il est évident que les coûts sont les premiers critères de choix d’une entreprise lors d’un appel d’offre. Cependant, il faut noter la nouvelle apparition de ces clauses.

 

Les principes généraux des marchés publics sont :

-         la responsabilité et l’implication de tous les acteurs

-         l’harmonisation des clauses dans tous les marchés

-         la rémunération suffisante

 

1er thème : la gestion des déchets de chantier

La gestion des déchets de chantiers dans les marchés publics doit cependant respecter quelques règles :

-         le diagnostic préalable des déchets (quantité et nature)

-         l’obligation de l’entreprise de trier et transporter ses déchets (ou par une entreprise extérieure)

-         la rémunération de l’entreprise selon les BSDC (Bordereaux de Suivi de Déchets de Chantier) selon la nature et la quantité de déchets et afin de vérifier les exutoires et la quantité de déchet éliminé.

-         la traçabilité des déchets de chantiers

 

Cependant, la question qui se pose est de savoir si la gestion des déchets de chantiers doit être un lot unique (différent des autres) dans le marché.

 

2ème thème : les matériaux recyclés

Les marchés de travaux publics ne doivent pas faire de distinction entre les naturels et les matériaux recyclés si ceux-ci sont adaptés au type de travaux.

 

3ème thème : Schéma Organisationnel de Gestion/Suivi et d’Elimination des Déchets (SOGED ou SOSED)

Ces schémas (soit l’un, soit l’autre) sont des obligations contractuelles pour la gestion, le suivi et l’élimination des déchets de chantiers.

 

Pour conclure, il faut noter que le travail entre les entreprises qui établissent et celles qui appliquent les marché doit être concordant et en boucle.

 

Le débat nous a fait ressortir le problème suivant : le problème de la gestion des déchets de chantiers ne vient pas du marché lui-même mais du cahier des charges, des disposition de réalisation… Un autre volet du débat nous a mis en évidence que les matériaux utilisés pour la construction de routes sont trop souvent inadaptés (de trop bonne qualité pour le type de réalisation) et que les exigences envers les matériaux recyclés ne sont donc pas justifiées car trop fortes.

Hervé BRAMY, vice-président du Conseil Général de la Seine Saint Denis, a conclu la matinée en se félicitant des initiatives de la Seine Saint Denis et en remerciant les 180 participants de la biennale de l’environnement.